CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES "TRIO COURSES 2000"


Article 1 : NATURE ET OBJET

La société TRIO COURSES 2000 a pour objet de proposer aux entreprises et aux particuliers un service de transport de marchandises, par le biais de son centre d'appel et de son site web. TRIO COURSES 2000 s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation de la prestation et à la satisfaction du client.

Article 2 : EXECUTION ET CONDITIONS DES PRESTATIONS

Le client est tenu de donner en temps utile, les instructions nécessaires et précises, à la société TRIO COURSES 2000 pour l'exécution des prestations de transport. TRIO COURSES 2000 n'a pas à vérifier le contenu des documents fournis par le client.

L'envoi de colis, peut comprendre un objet ou un ensemble de marchandises composé de plusieurs objets, quel que soit le poids, les dimensions, ou le volume, ( carton, caisse, palette filmée par le client, etc...), et conditionné par l'expéditeur avant la prise en charge.

Les transports s'effectuent selon la demande du client, et du type de chargement. Un véhicule correspondant aux marchandises transportées est mis à la disposition du client, sur simple appel téléphonique ou télécopie. TRIO COURSES 2000 reste seul juge du véhicule approprié et en avise le client.

TRIO COURSES 2000 a aussi une priorité, la sécurité du personnel roulant, c'est pour cela que notre société se donne le droit de refuser un transport mettant le véhicule en surcharge, et au vu de la législation, à savoir que le poids maximal est 3,5 Tonnes PTAC.

Break : 2 m3 et 300 Kgs maxi Fourgon : 12 m3 et 1200 Kgs maxi

Article 3 : PRIX DES PRESTATIONS

Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le client donneur d'ordre, en tenant compte des prestations à effectuer, du poids et du volume de la marchandise à transporter, du nombre de kilomètres à parcourir, ainsi que du jour de l'heure où la prestation doit ètre effectuée. Les prix ne comprennent pas les droits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute règlementation notamment fiscale ou douaniére ( tel que droits d'entrée, timbres, etc...).

Article 4 : DELAIS ET CONDITIONS D'ACHEMINEMENT

En général, les délais d'intervention sont de 1 heure. Ce délais reste à titre indicatif pour le client, il varie suivant la position des véhicules au moment de l'appel du client, et peut être souvent inférieur. Tout retard de livraison, ne pourrait par conséquent engager la responsabilité de TRIO COURSES 2000, qui s'engage de part ses obligations de moyens, à tout mettre en oeuvre pour le respect des délais. Les conditions météorologiques ( pluie, neige, verglas ) et les problèmes de circulation ( accidents, pannes, grèves, etc... ), ne nous permettent pas toujours de respecter les délais demandés par le client. Aucune indemnité pour retard à la livraison n'est due, si aucune date impérative n'a été expressément demandée par le donneur d'ordre et acceptée par la société TRIO COURSES 2000.

Article 5 : RESPONSABILITE

Dans le cas où la responsabilité de la société TRIO COURSES 2000 serait engagée, pour quelque cause, ou à quelque titre que se soit, elle est strictement limitée :

Pour les dommages à la marchandise par suite de pertes et avaries, et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, à 23 Euros par kilogramme, et avec un maximum de 750 Euros du colis, quels qu'en soient le poids, la nature, et les dimensions, et 8000 Euros par envoi. Certains transports "spéciaux", feront l'étude de cette clause avec le donneur d'ordre, en fonction des valeurs transportées.

Article 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Une facture détaillée des prestations vous sera adressée à la fin du mois en cours, et sera payable comptant à réception et sans escompte, au lieu de son émission. Des délais de paiements peuvent être consentis, avec un maximum de 30 jours, à la date d'émission de la facture. Les conditions de règlement sont établies de manière définitive, d'un commun accord lors de la signature du contrat.

Le non paiement des créances, entraine l'exigibilité de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu. Des pénalités sont appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date figurant sur la facture. Ces pénalités sont d'un montant équivalent à celui qui résulte de l'application d'un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal ( loi n° 92-1442 du 31/12/1992 ).

Article 7 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Tout litige éventuel ne peut justifier le non paiement des factures qui restent dues, seul le tribunal de commerce de notre siége sociial est compétent, mème en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.